Arrêté du 9 octobre 1998 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 1998 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9802016A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à :
SCA « AGRALCO », société coopérative agricole et agroalimentaire des provinces de l'Ouest, 45, rue Louis-Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré.